{"id":27,"date":"2022-03-11T10:28:10","date_gmt":"2022-03-11T09:28:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/?page_id=27"},"modified":"2023-06-19T10:16:26","modified_gmt":"2023-06-19T08:16:26","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal notices"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Mentions L\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n

I. Pr\u00e9sentation<\/h2>\n

Le site Internet\u00a0www.domainedelenvolee.fr<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u201cSite\u201d) est \u00e9dit\u00e9 par le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u201cDomaine de l\u2019Envol\u00e9e\u201d).
L\u2019utilisation du Site par toute personne (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u201cUtilisateur\u201d) est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u201cConditions d\u2019Utilisation\u201d), lesquelles ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site.
Le Site pr\u00e9sente le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e au travers de son histoire, ses vignes, ses vins, et permet aux Utilisateurs d\u2019adresser des questions via la rubrique \u201cContact\u201d du Site.<\/p>\n\n

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n

Le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, sch\u00e9mas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et mod\u00e8les, y compris les \u00e9l\u00e9ments logiciels utilis\u00e9s en liaison avec le Site (ci-apr\u00e8s le \u201cContenu\u201d) peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre loi applicable.
Sauf indication contraire, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Contenu sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Domaine de l\u2019Envol\u00e9e, celle-ci ne conc\u00e9dant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu publi\u00e9 sur le Site est autoris\u00e9e uniquement pour un usage personnel et priv\u00e9, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins, de quelque mani\u00e8re que ce soit et sous quelque forme que ce soit, \u00e9tant express\u00e9ment interdites.
Il est interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur de copier, modifier, cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, assembler, d\u00e9compiler, c\u00e9der, sous-licencier ou transf\u00e9rer, de quelque mani\u00e8re que ce soit, tout \u00e9l\u00e9ment du Contenu ou du Site.<\/p>\n\n

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/h2>\n\n

Le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e veille \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b0 78-17 Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978.
Le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e invite les Utilisateurs du Site \u00e0 consulter la Charte de Protection des Donn\u00e9es Personnelles qui pr\u00e9cise les dispositions relatives \u00e0 la collecte, au traitement et au transfert des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs.<\/p>\n\n

IV. RESPONSABILITE<\/h2>\n\n

1. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4>\n

Le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e s\u2019efforce d\u2019assurer au mieux de ses moyens l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations publi\u00e9es sur le Site. Le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le Contenu du Site. Toutefois, Le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e ne peut garantir l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision ou l\u2019exhaustivit\u00e9 du Contenu disponible sur le Site et invite l\u2019Utilisateur \u00e0 contacter le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e directement.
Le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e ne ma\u00eetrise pas l\u2019ensemble des risques inh\u00e9rents li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet et attire l\u2019attention des Utilisateurs sur l\u2019existence de risques potentiels inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du Site.
Le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 :
\u2013 pour toute interruption du Site ;
\u2013 en cas de survenance de bogues, d\u2019erreurs d\u2019affichage ou de t\u00e9l\u00e9chargement sur le Site ;
\u2013 pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
\u2013 pour tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ;
\u2013 et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu\u2019en soient les causes ou cons\u00e9quences, pouvant survenir \u00e0 la suite de l\u2019acc\u00e8s au Site et r\u00e9sultant du Contenu provenant directement ou indirectement du Site.<\/p>\n

2. Liens hypertextes<\/h4>\n

Le Site peut inclure des liens vers d\u2019autres sites web ou d\u2019autres sources Internet. Le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e n\u2019a pas la ma\u00eetrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e ne peut \u00eatre tenue pour responsable de la mise \u00e0 disposition de ces sites et sources externes et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu, la publicit\u00e9, les produits, les services et tout autre \u00e9l\u00e9ment disponible sur ces derniers. En outre, le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e ne peut \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes, av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s, cons\u00e9cutifs ou en relation avec l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou avec le fait d\u2019avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.<\/p>\n

Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/p>\n\n

Si vous avez un compte ou si vous avez laiss\u00e9 des commentaires sur le site, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n

V. GENERALITES<\/h2>\n\n

1. Modification<\/h4>\n


Le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e peut \u00e0 tout moment modifier et mettre \u00e0 jour les Conditions d\u2019Utilisation et la Charte de Protection des Donn\u00e9es Personnelles.
En acc\u00e9dant et utilisant le Site, l\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 sans r\u00e9serve les Conditions d\u2019Utilisation et la Charte de Protection des Donn\u00e9es Personnelles du Domaine de l\u2019Envol\u00e9e.<\/p>\n


2. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h4>\n


Les Conditions d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.
Sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire, tout diff\u00e9rend concernant le Contenu ou l\u2019utilisation du Site rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n

3. Design<\/h4>\n


Le Site \u00e0 \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9 par :
Agence Creativo
38, rue Fran\u00e7aise, 34500 B\u00e9ziers, France
T\u00e9l. : 04 67 49 03 40
Email : guilhem@agencecreativo.com
Site : www.agencecreativo.com<\/p>\n

4. H\u00e9bergement<\/h4>\n


Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par :
OVH
2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France
T\u00e9l. : +33 (0) 9 72 10 10 07
Site: www.ovh.com\/fr\/<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions L\u00e9gales I. Pr\u00e9sentation Le site Internet\u00a0www.domainedelenvolee.fr\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u201cSite\u201d) est \u00e9dit\u00e9 par le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u201cDomaine de l\u2019Envol\u00e9e\u201d).L\u2019utilisation du Site par toute personne (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u201cUtilisateur\u201d) est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u201cConditions d\u2019Utilisation\u201d), lesquelles ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site.Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":15,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-27","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Domaine de l'Envol\u00e9e<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/en\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Domaine de l'Envol\u00e9e\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions L\u00e9gales I. Pr\u00e9sentation Le site Internet\u00a0www.domainedelenvolee.fr\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u201cSite\u201d) est \u00e9dit\u00e9 par le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u201cDomaine de l\u2019Envol\u00e9e\u201d).L\u2019utilisation du Site par toute personne (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u201cUtilisateur\u201d) est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u201cConditions d\u2019Utilisation\u201d), lesquelles ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site.Le […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/en\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Domaine de l'Envol\u00e9e\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-06-19T08:16:26+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Estimated reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/mentions-legales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/mentions-legales\\\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - Domaine de l'Envol\u00e9e\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-03-11T09:28:10+00:00\",\"dateModified\":\"2023-06-19T08:16:26+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/mentions-legales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-GB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/mentions-legales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/mentions-legales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions l\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/\",\"name\":\"Domaine de l'Envol\u00e9e\",\"description\":\"Vins, gites de charme et r\u00e9ception \u00e0 P\u00e9zenas\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-GB\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/#organization\",\"name\":\"Domaine de l'Envol\u00e9e\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/06\\\/2-logotype-domaine-de-l-envolee.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/06\\\/2-logotype-domaine-de-l-envolee.png\",\"width\":400,\"height\":210,\"caption\":\"Domaine de l'Envol\u00e9e\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domainedelenvolee.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mentions l\u00e9gales - Domaine de l'Envol\u00e9e","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/en\/mentions-legales\/","og_locale":"en_GB","og_type":"article","og_title":"Mentions l\u00e9gales - Domaine de l'Envol\u00e9e","og_description":"Mentions L\u00e9gales I. Pr\u00e9sentation Le site Internet\u00a0www.domainedelenvolee.fr\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u201cSite\u201d) est \u00e9dit\u00e9 par le Domaine de l\u2019Envol\u00e9e (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u201cDomaine de l\u2019Envol\u00e9e\u201d).L\u2019utilisation du Site par toute personne (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u201cUtilisateur\u201d) est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u201cConditions d\u2019Utilisation\u201d), lesquelles ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site.Le […]","og_url":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/en\/mentions-legales\/","og_site_name":"Domaine de l'Envol\u00e9e","article_modified_time":"2023-06-19T08:16:26+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Estimated reading time":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/mentions-legales\/","url":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/mentions-legales\/","name":"Mentions l\u00e9gales - Domaine de l'Envol\u00e9e","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/#website"},"datePublished":"2022-03-11T09:28:10+00:00","dateModified":"2023-06-19T08:16:26+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/mentions-legales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-GB","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/mentions-legales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/mentions-legales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mentions l\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/#website","url":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/","name":"Domaine de l'Envol\u00e9e","description":"Vins, gites de charme et r\u00e9ception \u00e0 P\u00e9zenas","publisher":{"@id":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-GB"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/#organization","name":"Domaine de l'Envol\u00e9e","url":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/2-logotype-domaine-de-l-envolee.png","contentUrl":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/2-logotype-domaine-de-l-envolee.png","width":400,"height":210,"caption":"Domaine de l'Envol\u00e9e"},"image":{"@id":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9094,"href":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27\/revisions\/9094"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.domainedelenvolee.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}